Politique de confidentialité – Protection de vos informations personnelles

Dans le cadre de son activité, Domaines Paul Mas SARL est amené à traiter les données à caractère personnel de ses clients/utilisateurs/prospects et des clients/utilisateurs/prospects de ses clients/utilisateurs dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

La politique de confidentialité mise en place par Domaines Paul Mas SARL est régie par les conditions exposées ci-après.

Nous savons que vous êtes attentifs à l’utilisation et au partage de vos informations personnelles et vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon escient. En visitant le site martinolles.com, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des informations personnelles visées comme indiqué ci-après.

Responsable du traitement

Tout traitement des informations personnelles communiquées à paulmas.com est effectué sous la responsabilité, des Domaines Paul Mas SARL, Route de Villeveyrac, 34530 Montagnac.

Données remises par l’utilisateur

L’utilisateur, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le fichier, conserve l’entière, pleine et exclusive propriété du fichier transmis à Domaines Paul Mas SARL.

Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés et font l’objet d’un traitement informatique afin de fournir la prestation souscrite par l’utilisateur et d’améliorer les services.

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Domaines Paul Mas SARL traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

Le comportement des destinataires de ces emails pourra faire l’objet d’une analyse (suivi des taux d’ouverture, taux de clic et taux de rebond au niveau individuel) afin d’améliorer ses campagnes d’e-mailing.

Domaines Paul Mas SARL s’engage à ne pas céder ni louer les données fournies par les utilisateurs.

La divulgation à des tiers des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • sur autorisation de l’utilisateur attestant que le titulaire des données à caractère personnel a lui-même autorisé cette divulgation ;
  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

L’utilisateur est responsable du traitement de ses données à caractère personnel au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

L’utilisateur garantit à Domaines Paul Mas SARL qu’il respecte les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et notamment :

  • que les données personnelles contenues dans le fichier transmis ont été collectées et traitées dans le respect des dispositions de la Loi précitée ;
  • le cas échéant, que la collecte et le traitement ont fait l’objet d’une autorisation du titulaire des données ;
  • qu’il permet aux titulaires des données traitées d’exercer leur droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant ;
  • qu’il s’engage à ce que les informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque les titulaires souhaitent en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.

 

Domaines Paul Mas SARL détruira le(s) fichier(s) contenant les données, ainsi que les supports et copies éventuelles réalisées sur simple demande à info@paulmas.com

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Notices et révisions

Si vous avez des questions concernant la protection des informations personnelles par martinolles.com, merci de nous envoyer un message détaillé par e-mail à info@paulmas.com et nous essaierons d’y apporter une solution.

Notre activité évolue constamment et la présente politique de protection des informations personnelles changent également. Nous pourrions être amenés à vous envoyer régulièrement des rappels sur la politique applicable mais nous vous invitons à consulter notre site Internet régulièrement pour vous informer des changements les plus récents. Sauf mention contraire, notre politique de protection des informations personnelles s’applique à l’utilisation de toutes les informations que nous avons collectées vous concernant ou concernant votre compte. Nous ne changerons jamais de manière substantielle nos politiques et nos pratiques dans un sens qui réduirait la protection des informations clients collectées par le passé, sans le consentement des clients concernés.

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